Souscription de contrats d’assurance de la collectivité

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité : bâtiments, biens mobiliers et matériels, archives et documents, objets de valeur et œuvres, équipements informatiques, expositions temporaires et certains biens extérieurs. Les extensions visent aussi des ouvrages de génie civil, dont des réseaux, ponts, réservoirs et stations, ainsi que les pontons flottants et leurs aménagements.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment : objets de valeur 200 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol et vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, vol des clés 10 000 €, contenu des congélateurs 15 000 €, effondrement 1 000 000 € et garantie « autres dommages » 800 000 €. Les bâtiments omis à la souscription sont couverts dans la limite de 1 000 000 € ; les biens mobiliers déposés chez un tiers, dans la limite de 50 000 €.

Les extensions de frais comprennent la reconstitution des archives (300 000 €) et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage (1 000 000 €). Perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement sont pris en charge en frais réels sur 24 mois ; les pertes indirectes sont indemnisées à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Pour les pontons et aménagements d’écluse, la garantie est étendue aux dommages de toute sorte et aux coups de mer.

Les dommages aux biens assurés sont assortis des autres conditions, exclusions et franchises prévues au contrat.