Souscription des contrats d’assurance de la collectivité

MAIRIE DE SAINT JEAN PLA DE CORTS
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Date limite
23 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans dès le 1er janvier 2027 ; échéance principale au 1er janvier ; résiliation possible chaque année par chaque partie, préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens

Le lot porte sur l’assurance des dommages aux biens de la collectivité et des risques annexes.

Franchise et variantes

  • Variante exigée : franchise de 300 €.
  • Les variantes libres sont autorisées dans les limites du dossier. Toute offre comportant une variante libre doit aussi présenter une offre conforme à la solution de base et/ou à la variante exigée.

Le mémoire technique doit préciser les conditions particulières du candidat, joindre un spécimen des conditions générales et fournir la liste exhaustive des variantes, exclusions et limites de garantie.

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Critères d'évaluation

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