Renouvellement des contrats d’assurance
Lot 1Assurance dommages aux biensLot 2Assurance responsabilité civile et protections juridiquesLot 3Assurance des véhicules à moteur+3 lots
- Date limite
- 23 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pyrénées-Orientales (66)
- Durée
- 2 ans à compter du 01/01/2027 (échéance le 31/12/2028) ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 2 mois
- Budget
- Non précisé
Garanties de base
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la collectivité.
Variantes et extensions
- Variante exigée : franchise de 300 €.
- PSE facultatives : tous risques expositions ; pertes d’exploitation et de recettes.
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