Souscription de contrats d’assurance pour une collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels subis par les biens immobiliers et mobiliers assurés de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire, occupante ou gardienne. Le périmètre comprend les bâtiments, leurs équipements, le mobilier et le matériel, ainsi que des biens extérieurs et des ouvrages de génie civil.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, les fumées, les explosions, la foudre, les dommages électriques, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces et les catastrophes naturelles. Les frais de recherche de fuite et les dégradations qui en résultent sont également couverts selon les conditions générales.

Sont notamment visés parmi les biens extérieurs et ouvrages : mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, bornes, conteneurs, stations de pompage, d’épuration ou de forage, réservoirs d’eau, canalisations enterrées, ponts, passerelles et tunnels. Les dommages aux biens extérieurs sont plafonnés à 150 000 € par sinistre et les ouvrages d’art et de génie civil à 500 000 €, sous réserve de la disposition prévoyant que le plafond ne s’applique pas aux biens dont la valeur est déclarée à l’inventaire.

Les conditions particulières prévoient notamment une indemnité maximale de 19 900 000 € pour un sinistre dommages et un plafond de 300 000 € pour les objets de valeur. Elles indiquent aussi des limites spécifiques : bâtiments omis à la souscription, 1 000 000 €; matériels informatiques, 158 000 €; bris de machine, 20 000 €; virus, fraude et piratage téléphonique, 20 000 €; tous risques objets de manifestations, 30 000 € par sinistre et par année d’assurance. Les dommages aux aménagements extérieurs sont plafonnés à 100 000 €.

La franchise générale est de 5 000 €. Des franchises distinctes sont prévues, entre autres, pour les structures légères (1 000 €), les objets de manifestations (3 000 €), le bris de machine informatique (1 000 €), les catastrophes naturelles (10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 €), les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles (25 000 €) et l’effondrement (10 000 €). Les franchises s’entendent par événement, restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.