Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers du CIAS, ainsi que les risques annexes. Le patrimoine déclaré totalise 4 736 m² ; matériel informatique et bris de machine sont déclarés. Les bâtiments ne sont déclarés ni sous alarme ni en zone inondable, et aucun panneau solaire ou photovoltaïque n’est signalé.

Biens et événements couverts
Sont visés les bâtiments et ouvrages de génie civil, le mobilier, les matériels, marchandises et biens confiés, certains biens extérieurs et mobiliers urbains, ainsi que les archives papier situées dans un bâtiment assuré. Les supports et informations informatiques ne relèvent pas de la garantie archives ; les véhicules à moteur sont exclus de cette couverture dommages aux biens.

La couverture inclut notamment incendie, fumées, explosions, foudre et dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Des extensions concernent l’effondrement, les biens en dépôt, les bâtiments omis non intentionnellement, le matériel informatique et le bris de machine, les objets utilisés en manifestation et les dommages à l’environnement immédiat. La garantie informatique s’applique en tous lieux, y compris en transport, et couvre notamment virus, fraude informatique et piratage téléphonique.

Plafonds par sinistre

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 16 000 000 € ; garanties dommages : 16 000 000 € ; responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers : 15 000 000 €.
• Sous-limites principales : objets de valeur 50 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; vol et vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil 300 000 € ; mobilier et matériel en dépôt 50 000 € ; bâtiments omis 1 000 000 € ; structures légères 25 000 € ; « autres dommages » 800 000 €.
• Informatique et bris de machine : risque informatique 60 000 €, bris de machine 50 000 €, reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation à 50 % du montant indiqué pour le risque concerné ; virus et fraude informatique 20 000 €, piratage téléphonique 10 000 €. Les frais d’expert sont plafonnés à 5 % de l’indemnité ; certains frais de déplacement, remplacement et entreposage sont accordés aux frais réels dans les limites et conditions du CCTP.
• Frais de reconstitution d’archives : 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 € ; pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs ; pertes financières : 300 000 € avec une période d’indemnisation de 24 mois. Perte d’usage, loyers et relogement : frais réels sur 24 mois.

Les bâtiments détruits sont estimés selon leur valeur de reconstruction à neuf, sous les limites contractuelles ; les frais de démolition, déblais, mise en conformité et certains honoraires sont couverts selon les clauses applicables. Les biens mobiliers sont évalués selon les dispositions de valeur à neuf, avec déduction de vétusté pour certaines catégories. La franchise générale est de 1 500 € ; plusieurs événements naturels exceptionnels ont une franchise de 10 % des dommages, minimum 10 000 € et maximum 50 000 €. Bris de glace : 1 000 €, ramenés à 500 € pour tous risques informatiques ; structures légères : 3 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.