Assurance responsabilité environnementale et dommages aux biens

Le contrat couvre les conséquences de la responsabilité civile ou administrative de l’assuré en cas d’atteinte à l’environnement imputable aux sites et activités assurés, ainsi que les pertes pécuniaires relevant de la responsabilité environnementale.

Sont notamment visées toutes les activités, installations et tous les ouvrages de l’assuré, dont les stations de traitement des eaux, réservoirs et déversoirs d’orage. La couverture de responsabilité civile comprend les dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers faisant l’objet d’une réclamation. Elle s’étend aux frais d’urgence et de prévention ainsi qu’au préjudice écologique.

Les garanties comprennent notamment :

• Les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux, d’évaluation des dommages, d’études de réparation, de suivi et de collecte des données.
• Les frais de dépollution des sols, des eaux et des biens immobiliers ou mobiliers, sur le site et à l’extérieur.
• Les éventuelles astreintes et indemnités mises à la charge de l’assuré au titre du préjudice écologique, ainsi que les frais de gestion de crise.
• Une garantie de recours contre les tiers responsables et de défense pénale de la personne morale assurée et des agents poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les limites par année d’assurance indiquées sont de 5 000 000 € pour tous dommages, 2 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, 400 000 € pour les pertes pécuniaires, l’épandage des boues d’épuration et le contrôle des installations d’assainissement non collectif, et 150 000 € pour les frais de gestion de crise. La garantie de responsabilité est déclenchée par la réclamation et comporte une période subséquente de 5 ans ; les pertes pécuniaires sont également couvertes, sous les conditions prévues, pendant les 5 ans suivant la résiliation ou l’expiration. Les sites et activités garantis sont situés en France, dans les pays limitrophes et à Monaco. La franchise de l’offre de base est de 5 000 €.