Souscription de contrats d’assurance pour les biens, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle, risques statutaires et navigation

Le contrat garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Les garanties de base couvrent notamment incendie, explosion, événements électriques et naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et terrorisme. Les extensions comprennent entre autres relogement, pertes de loyers et d’usage, frais de déblaiement, mise en conformité, reconstitution d’archives, dépollution et frais d’expertise.

Le périmètre comprend les bâtiments et ouvrages de génie civil, les équipements, marchandises et biens confiés, les panneaux solaires ou photovoltaïques, clôtures, murs, mobilier extérieur, archives et documents. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. Parmi les extensions particulières :

• ouvrages hydrauliques et de génie civil, dont bassins, postes de pompage, réseaux enterrés et équipements de sécurité intégrés ; les plafonds ne s’appliquent pas aux biens déclarés individuellement à l’inventaire ;
• environ 40 bornes à verre et conteneurs, coût unitaire déclaré de 3 000 € TTC, avec vandalisme extérieur ; ponton flottant de 100 m, halte nautique déclarée à 180 000 €, dommages liés aux accidents et coups de mer ;
• contenu des congélateurs et chambres froides en cas de changement de température causé par un sinistre garanti, y compris rupture intempestive d’alimentation électrique ; mobilier et matériel en dépôt ou prêt chez un tiers, hors objets de valeur ;
• aménagements situés à moins de 20 m du bâtiment sinistré, y compris arbres, plantations, allées et mobilier urbain ; remplacement des serrures si les clés sont volées dans un bâtiment assuré, vol en coffre et transport de fonds sous conditions, effondrement et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles ;
• frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public et pertes nettes de recettes après sinistre garanti.

L’audit indique une superficie totale de 4 439 m², tandis que le tableau tarifaire de l’acte d’engagement porte 4 339 m² : ces données sont à rapprocher. L’audit déclare également une piscine à réceptionner début 2027, non incluse dans la superficie, des bâtiments en zone inondable avec PPRI, des panneaux photovoltaïques et des installations d’assainissement, de pompage, de traitement ou de déchets. Il signale 50 000 € de matériel informatique au premier risque et 150 000 € dans la rubrique « bris de machine » (libellé du document).