Souscription de contrats d’assurance pour les biens, les responsabilités, les véhicules en mission et la construction

Le contrat garantit les dommages matériels soudains et fortuits aux biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que les frais et pertes directement consécutifs, les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires et les responsabilités pécuniaires correspondantes. L’assiette déclarée couvre un patrimoine de 420 261 m².

Les biens concernés comprennent bâtiments, locaux modulaires, équipements, mobilier, machines, marchandises et archives, mais aussi aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, parkings, voiries, stations de traitement d’eau et réseaux. Ils peuvent appartenir à l’assuré, être utilisés ou détenus par lui, lui être confiés ou appartenir à des tiers, notamment des locataires. La couverture vise aussi les biens en dépôt et ceux temporairement déplacés ou transportés.

Les garanties demandées comprennent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, émeutes, actes de malveillance, chocs et effondrements.
• Dégâts des eaux et autres liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuite, gel, refoulement, infiltrations et inondations hors déclaration de catastrophe naturelle.
• Vol et tentative de vol, vandalisme, vol d’espèces et de valeurs, vol ou perte de clés, détournement ou abus de confiance par le personnel ; bris de vitrages et éléments translucides, y compris vitraux, murs vitrés, sanitaires, enseignes et capteurs solaires.
• Bris de machines, dommages électriques, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés et marchandises sous température dirigée.
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires après événement garanti ; frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, transport et relogement temporaire, y compris certains frais de déplacement et de réinstallation des locataires.

Sont également visés les frais de décontamination, désamiantage et dépollution des biens et terrains, de diagnostic et de mesure, de reconstitution des supports d’information et d’adaptation de logiciels, ainsi que les frais d’experts et de conseils liés au sinistre.

La couverture s’étend automatiquement aux biens acquis, gérés, occupés ou utilisés par l’assuré sans déclaration préalable, sous réserve d’un inventaire annuel. La cotisation est ajustée l’année suivante ; une régularisation de fin d’année intervient si la superficie assurée varie d’au moins 5 % par rapport à l’exercice précédent. La gestion des sinistres s’inscrit notamment dans les conventions IRSI et CIDE-COP.

La franchise générale de base est de 3 000 €. Une variante imposée prévoit la franchise de base avec une conservation de 105 000 €. La fiche de tarification doit également renseigner une cotisation provisionnelle 2027. Le règlement exige une garantie d’au moins 19 000 000 €.