Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Assurer les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels. Le dossier déclare un patrimoine bâti de 10 448 m², tandis que le modèle d’acte d’engagement indique 10 488 m² : cette superficie est à clarifier. Il signale notamment une église classée monument historique, des objets de valeur et œuvres d’art déclarés à 1 500 000 €, et du matériel informatique, bureautique et audiovisuel. Le plafond tous dommages confondus est de 15 000 000 €.

Les garanties comprennent notamment les dommages liés aux événements climatiques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Les dégâts des eaux couvrent notamment certaines fuites, infiltrations et recherches de fuite ; la franchise est triplée si les mesures de prévention prévues pour les locaux non chauffés ne sont pas respectées.

Principales limites indiquées par sinistre :

• Objets de valeur et biens extérieurs : 100 000 € chacun.
• Vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Vol des clés : 10 000 € ; contenu des congélateurs : 15 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.

La garantie peut s’étendre automatiquement à certains nouveaux risques d’une valeur ne dépassant pas 1 000 000 €, sous les conditions prévues au contrat. Le patrimoine doit être tenu à jour et ses mouvements transmis avant l’échéance annuelle. Les sinistres sont déclarés dans les 15 jours suivant leur connaissance ; les pièces de procédure dans les 48 heures.