Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises et archives relevant de la commune. Le patrimoine assuré déclaré représente 20 980 m². Les biens peuvent être propriété, location ou occupation de la commune, ou mis à sa disposition. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de cette garantie générale.

La couverture porte notamment sur l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, attentats et actes de terrorisme. Les garanties sont accordées sans application de la règle proportionnelle.

Sont aussi définis comme biens assurables les ouvrages d’art et de génie civil, les installations extérieures et le mobilier urbain, les équipements sportifs, certains monuments et instruments de musique. Les archives sont couvertes pour la valeur matérielle des documents et les frais de copie ou de reconstitution ; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques en sont exclus.

Extensions et limites particulières

Le plafond d’indemnisation des dommages est de 10 000 000 € par sinistre, avec une limite de 150 000 € pour les objets de valeur. Parmi les limites particulières figurent :

• 300 000 € pour les frais de reconstitution d’archives et 150 000 € pour les biens extérieurs ;
• 200 000 € pour le bris de glaces et 300 000 € pour le vol, le vandalisme et les détériorations immobilières consécutives ;
• 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs, pour les pertes indirectes ; frais réels pour plusieurs frais de remise en état, de sauvetage, de gardiennage, de dépollution et de mise en conformité ;
• deux ans pour la perte d’usage, les pertes de loyers et les frais de relogement.

Les extensions particulières incluent le vol de clés dans les locaux assurés (5 000 € par sinistre), le vol en meubles fermés et coffres (respectivement 1 000 € et 5 000 €), ainsi que le transport de fonds (5 000 € par sinistre) sous les conditions prévues. Le contenu de congélateurs et chambres froides est couvert jusqu’à 15 000 € par sinistre lorsque le changement de température résulte d’un sinistre garanti. L’effondrement ou la menace d’effondrement est couvert jusqu’à 1 000 000 € par sinistre, hors catastrophe naturelle et sous exclusions prévues.

Les dommages à l’environnement immédiat du bâtiment sinistré sont couverts dans un rayon de moins de 20 m, dans la limite de 100 000 € par sinistre. Certains ouvrages d’art et de génie civil non déclarés à l’inventaire sont couverts au premier risque jusqu’à 300 000 € par sinistre ; ce plafond ne s’applique pas aux biens dont la valeur est déclarée. Les limitations prévues pour les colombariums et aménagements, skate-parcs et terrains de sport sont de 30 000 € par sinistre, avec la même réserve pour les valeurs déclarées. Des exclusions ou restrictions spécifiques s’appliquent aux biens extérieurs pour certaines garanties, notamment dégâts des eaux, vol et bris de glaces.