Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés de la Ville, y compris pour le compte du CCAS et des occupants concernés. Le périmètre comprend bâtiments et risques locatifs, contenu, biens confiés, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et d’art, voirie et réseaux. Les biens peuvent être situés dans les bâtiments, à leurs abords, chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris en transport.

La couverture demandée, sans règle proportionnelle, comprend notamment :

• Incendie et risques annexes, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, dégâts des eaux, fuites et gel, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines et tous risques sur biens sensibles ; les « périls non dénommés » couvrent les dommages soudains et fortuits hors événements relevant des autres garanties, sous réserve des exclusions.
• Marchandises sous température dirigée ; pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires après événement garanti.
• Frais et pertes annexes : prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, recherche de fuites, relogement, reconstitution de supports d’information et frais de remise en conformité.

Les montants indiqués sont par événement, au premier risque et par site : reconstruction à neuf des bâtiments et remplacement à neuf du contenu ; aménagements extérieurs et réseaux privatifs : 750 000 € ; ouvrages de génie civil et d’art : 1 000 000 € ; voirie et réseaux publics : 250 000 € ; responsabilité voisins et tiers : 8 000 000 € ; dommages électriques et électroniques : 150 000 € ; bris de glaces : 60 000 € ; recherche de fuites et dommages dus au gel : 10 000 € ; bris de machines : 70 000 € ; biens sensibles : 150 000 € ; pertes d’exploitation et frais supplémentaires : 1 000 000 € sur 36 mois. La limitation contractuelle d’indemnité éventuelle ne peut être inférieure à 19 900 000 €.

Franchises de la solution de base : 1 500 € en général, 5 000 € pour tempête/grêle/neige et événement naturel hors catastrophe naturelle, et 10 % des dommages avec minimum de 5 000 € en catastrophe naturelle. Une variante imposée prévoit une franchise générale de 3 500 €, une franchise de 10 000 € pour tempête/grêle/neige et événement naturel hors catastrophe naturelle, et 10 % avec minimum de 10 000 € en catastrophe naturelle. Les garanties de responsabilité liées à un incendie ou dégât des eaux sont sans franchise ; les pertes et frais supplémentaires sont soumis à 3 jours.

La garantie automatique des biens acquis, gérés, occupés ou utilisés est prévue sous réserve d’un inventaire annuel ; certains immeubles et installations dépassant les seuils du CCP doivent être déclarés. Les biens nouvellement intégrés donnent lieu à ajustement de cotisation l’année suivante si la superficie totale varie de plus de 5 %. En cas de dommage, le délai de déclaration est de 30 jours à compter de la connaissance par le service assurance ; une provision de 25 % de l’estimation expertale est versée dans les 30 jours de cette première estimation.