Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS. La superficie déclarée est de 34 522 m² : 33 403 m² pour la Commune et 1 119 m² pour le CCAS. Sont notamment concernés les bâtiments et ouvrages, biens mobiliers et matériels, biens extérieurs désignés, archives papier, objets de valeur et œuvres d’art. L’inventaire identifie notamment du matériel informatique et divers, des panneaux photovoltaïques, des expositions temporaires ainsi que deux tableaux de Pierre Montillo évalués à 34 000 €.

Garanties et extensions

La couverture porte notamment sur l’incendie, les fumées et explosions, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les attentats et les catastrophes technologiques. Elle comprend aussi des garanties dédiées aux dommages informatiques et bris de machine, expositions, objets utilisés en manifestations, œuvres d’art, structures légères et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles.

S’ajoutent notamment les frais de recherche de fuite et de reconstitution d’archives, les frais de déplacement et d’entreposage, la perte d’usage, la perte de loyers et le relogement (frais réels sur 24 mois), les frais de démolition et déblaiement, les mesures de sauvegarde, les frais de mise en conformité, de dépollution et de désamiantage. Les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du sinistre, sur justificatifs ; les frais supplémentaires et pertes financières disposent d’une limite de 500 000 € et d’une période d’indemnisation de 24 mois.

Plafonds principaux et modalités

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 15 000 000 €. Parmi les sous-limites figurent : 300 000 € pour le vol et les biens extérieurs, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 300 000 € pour la reconstitution d’archives et 1 000 000 € pour la dépollution, la décontamination et le désamiantage. Les garanties de responsabilité locative et de recours des voisins, tiers et locataires sont également limitées à 15 000 000 €.

Pour les garanties informatiques et bris de machine, les limites indiquées comprennent 90 000 € pour le risque informatique, 20 000 € pour le bris de machine, 20 000 € pour virus et fraude informatique et 10 000 € pour le piratage téléphonique ; certains frais sont limités à 50 % du montant correspondant ou à 5 % de l’indemnité, selon leur nature. Les biens informatiques sont assurés en tous lieux et en cours de transport.

La franchise générale est de 3 000 €. Pour les événements expressément énumérés au CCTP, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 20 000 € et un maximum de 50 000 € ; la franchise de catastrophe naturelle est légale. Les franchises sont fixes pendant le marché et s’entendent par événement. Les bâtiments sont estimés en valeur de reconstruction ; les biens mobiliers en valeur à neuf, sous réserve des règles de vétusté prévues. En cas de non-reconstruction, l’indemnisation est calculée en valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf.