Souscription de contrats d’assurance

Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune au titre de l’ensemble de ses activités, services et biens, selon une formulation « tout sauf » sous réserve des exclusions prévues. La couverture vise les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui.

Elle s’étend notamment aux personnes dont la commune répond, à ses biens et installations sportives, au fonctionnement ou dysfonctionnement des services municipaux, aux manifestations et cérémonies, ainsi qu’aux dommages consécutifs à une cyberattaque subis par des tiers. Sont également prévus des risques de pollution accidentelle, les dommages subis par certains employés temporaires, stagiaires ou sauveteurs, les véhicules réquisitionnés, les véhicules utilisés pour les besoins du service et les biens confiés.

Les extensions comprennent notamment les risques sociaux, sanitaires et médicaux, la garantie des régisseurs (4 500 € par sinistre et 14 000 € par an), les transferts de responsabilité et la défense pénale et recours. Une garantie accident est prévue pour les élus et pour les personnes participant à certaines activités sociales, sanitaires, culturelles, éducatives ou sportives : notamment 30 000 € en cas de décès et 160 000 € en cas d’invalidité permanente totale pour les élus; pour les autres personnes concernées, 8 000 € en cas de décès et 30 000 € en cas d’invalidité permanente totale. Les indemnités ne se cumulent pas avec celles dues au titre de la responsabilité de l’assuré.

Le périmètre déclaré comprend deux centres de loisirs sans hébergement, d’une capacité de 50 places chacun, une excursion annuelle d’une journée pour personnes âgées et des installations sportives comprenant un stade avec tribune fixe extérieure de 250 places, un terrain de tir à l’arc, un boulodrome, deux parcours de santé, deux structures multisports et trois aires de jeux.