Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques

Assurer le patrimoine mobilier et immobilier de la commune contre les dommages matériels et les conséquences financières prévues au contrat. La fiche de tarification indique une surface de 6 156 m². Les biens couverts comprennent les bâtiments, y compris modulaires et en construction, leur contenu et équipements, ainsi que les biens situés dans l’enceinte des sites, déposés chez un tiers ou temporairement transportés.

La garantie de base couvre notamment incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques, attentats, actes de malveillance, catastrophes naturelles et technologiques, chocs de véhicules, effondrement et dommages électriques. Les extensions demandées comprennent dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces et de machines, biens sensibles et bris informatique, périls non dénommés, biens sous température dirigée et pertes d’exploitation. Les garanties « tous risques expositions », « tous risques instruments de musique », biens confiés ou loués lors de manifestations, biens transportés et chapiteaux sont indiquées comme non demandées.

Biens, frais et indemnisation

• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf ; contenu : valeur de remplacement à neuf, avec 50 000 € pour les objets d’art/valeur. Les aménagements extérieurs et équipements urbains, ouvrages d’art, génie civil et VRD à usage privatif sont couverts dans la limite de 300 000 €. Les VRD à usage public sont indiqués comme non assurés.
• Limitation contractuelle d’indemnité : 5 990 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus et quel que soit le nombre de sites touchés ; elle ne se cumule pas avec les sous-limites.
• Principales sous-limites : dommages électriques 80 000 € ; recours des voisins et tiers 10 000 000 € ; recours locataire/propriétaire 4 000 000 € ; événements naturels non classés catastrophe naturelle 500 000 € ; dégâts des eaux 250 000 €, dont surconsommation d’eau 10 000 € ; vol et vandalisme 70 000 €, espèces et valeurs 5 000 € ; bris de glaces 50 000 € ; bris de machines 50 000 € ; biens sensibles et reconstitution d’archives 25 000 € ; périls non dénommés 750 000 € ; biens sous température dirigée 5 000 € ; pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation 750 000 € sur 36 mois.
• Frais et pertes annexes : 500 000 € ; pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l’indemnité des dommages matériels. La vétusté est rachetée à hauteur de 33 % ; l’indemnité différée suppose la reconstruction ou réparation dans les 3 ans. Pour le matériel informatique, le bris de machines et les accidents électriques, valeur de remplacement à neuf pour les biens de moins de 3 ans, puis vétusté plafonnée à 70 %.
• Franchise générale de 3 500 €, sauf pertes de recettes/frais supplémentaires (3 jours), biens sensibles (1 500 €) et catastrophes naturelles (10 % des dommages, minimum 3 500 €). Les valeurs et sous-limites sont exprimées par sinistre/événement au premier risque et par site, sauf indication particulière.

Les biens assurés incluent notamment installations techniques et équipements, mobiliers, marchandises, archives, remorques et engins remorqués jusqu’à 750 kg de PTAC. Les aménagements extérieurs visés comprennent, entre autres, équipements urbains et sportifs fixés au sol, plantations, bornes et panneaux ; les ouvrages visés comprennent ponts, stations de traitement, voiries et réseaux. Les extensions dégâts des eaux couvrent notamment le gel, les infiltrations accidentelles, les canalisations enterrées et les pompes de relevage. Les matériels techniques couverts au titre du bris de machines comprennent notamment chauffage, ventilation, climatisation, ascenseurs et matériels de cuisine ; les biens sensibles incluent matériels informatiques, serveurs, téléphonie, vidéo-surveillance, sonorisation et équipements de spectacle.

Le contrat est souscrit pour le compte de la commune et du CCAS, ainsi que de qui il appartiendra. Les sinistres sont réglés TTC. Les frais de recherche de fuite, de démolition/déblais/nettoyage, décontamination, désamiantage, relogement, déplacement et réinstallation, reconstitution de supports d’information, gardiennage, mise en conformité et honoraires d’expert figurent parmi les frais et pertes prévus, sous les conditions du contrat.