Souscription de contrats d’assurance

Couverture des véhicules, engins et remorques appartenant à la Ville ou dont elle a la garde ou l’usage, ainsi que de leurs options, aménagements, équipements et accessoires, mobiles ou non. Les installations d’exploitation destinées au transport de voyageurs, notamment girouettes, billettique et information voyageurs, peuvent également être garanties.

Les garanties demandées comprennent la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique liée à la détention ou à l’usage du véhicule, l’incendie, le bris de glaces, le vol, les dommages accidentels et certains événements naturels ou collectifs. La responsabilité civile couvre également les dommages impliquant les accessoires, produits, personnes, objets ou substances transportés. Les véhicules assurés sont considérés comme tiers entre eux.

Le bris accidentel des éléments vitrés et des feux désignés est couvert sans franchise, ampoules exclues. La garantie vol inclut notamment les accessoires, les clés et cartes de démarrage, leur remplacement et la reprogrammation des serrures, ainsi que le vol sans effraction (« mouse jacking »). Les matériels et marchandises transportés sont également couverts dans les cas prévus au cahier des charges, y compris pendant le chargement et le déchargement ; les dommages ou pertes dus à des faits non accidentels sont exclus.

La formule de base et la formule alternative n° 1 prévoient une franchise de 230 €. Les garanties diffèrent selon l’âge des véhicules : dommages accidentels pour les véhicules de 10 ans ou moins dans les deux formules ; pour ceux de plus de 10 ans et jusqu’à 20 ans, cette garantie est ajoutée par la PSE n° 1 ; pour ceux de plus de 20 ans, la base prévoit A/B et les accidents corporels du conducteur, tandis que l’alternative ajoute le bris de glaces. Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties A, B, D et H.

Prestations supplémentaires éventuelles tarifées séparément :

• PSE n° 2, assurance « automission » : 15 000 km annuels, sans franchise ; réponse facultative.
• PSE n° 3, bris de machines : franchise de 200 €, capital garanti de 85 965 € HT ; réponse facultative.
• PSE n° 4, vélos électriques : franchise de 200 € pour les garanties A, B, C, E et G ; réponse facultative.