Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la commune est propriétaire, gardienne ou utilisatrice, ainsi que les frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages. Le parc immobilier déclaré représente 11 726 m² au 1er juillet 2026. Les biens sont couverts dans des situations diverses : bâtiments occupés ou inoccupés, loués, en réhabilitation ou mis à disposition de tiers, ainsi que biens mobiliers à l’extérieur des bâtiments.

Les capitaux et sous-limites indiqués comprennent :

• Contenu, y compris matériel informatique : premier risque de 1 000 000 € par sinistre.
• Biens et objets de valeur possédés par la commune, en tous lieux, et pièces présentées lors d’expositions permanentes ou temporaires : premier risque de 100 000 € ; le cahier mentionne 3 ou 4 expositions par an.
• Matériel informatique, audio et vidéo : premier risque de 400 000 €.
• Matériel de scénographie, costumes et instruments de musique : premier risque de 100 000 €.
• Matériels et engins utilisés, au titre du bris de machine : 100 000 € ; chapiteaux, tentes et barnums : 30 000 €.

Événements et extensions établis

Les dommages matériels directs sont notamment couverts en cas d’incendie, explosion, foudre, chute d’appareils de navigation aérienne, choc d’un véhicule terrestre (à l’exclusion d’un véhicule appartenant à l’assuré ou utilisé par lui) et dommages électriques. La garantie électrique s’étend aux biens électriques ou électroniques et aux canalisations électriques non enterrées ; les dommages aux fusibles, résistances chauffantes, lampes, tubes et composants électroniques sont notamment exclus. Les dommages électriques survenus dans les 48 heures suivant les premières détériorations sont considérés comme un même sinistre.

Sont aussi couverts les dommages liés aux attentats, au terrorisme, au sabotage, aux grèves, émeutes et mouvements populaires, ainsi que les dommages directs causés par le vent, la grêle, le poids de la neige ou de la glace, les glissements et affaissements de terrain et les chutes de pierres ou éboulements. La définition de tempête mentionne des vents supérieurs à 100 km/h et/ou des dommages à plusieurs bâtiments de bonne construction ; les dommages de mouille consécutifs à la pluie, à la neige ou à la grêle sont garantis si leur apparition suit les dommages matériels au bâtiment dans les 72 heures.

La garantie catastrophes naturelles porte sur les dommages matériels directs dus à l’intensité anormale d’un agent naturel et suppose la publication d’un arrêté interministériel. La déclaration doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté. Les dégâts des eaux incluent notamment fuites et ruptures de conduites, débordements, infiltrations et engorgements ; les extensions mentionnent recherche de fuite, ruissellement, refoulement d’égouts, inondations non reconnues comme catastrophes naturelles, gel et pertes d’eau ou de liquides. Les conduites et appareils à l’origine du sinistre, l’humidité ou la condensation hors exception prévue, ainsi que les raz de marée et marées figurent parmi les exclusions citées.