Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers déclarés par la commune, ainsi que les responsabilités liées aux bâtiments assurés. L’inventaire indique 15 781 m² de patrimoine, du matériel informatique et bureautique notamment, des expositions temporaires et une extension de crèche envisagée.

Biens et risques couverts

• Bâtiments, ouvrages, biens mobiliers et matériels, archives et documents, ainsi que des biens extérieurs et équipements urbains désignés.
• Incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme.
• Les dégâts des eaux comprennent notamment la recherche de fuite et les dégradations causées par ces travaux. Les dommages de mouille consécutifs à certains événements naturels sont couverts lorsqu’ils prennent naissance dans les 48 heures suivant la destruction partielle ou totale du bâtiment.

Garanties particulières

• Garantie « tous risques informatique et bris de machine » : réparation ou remplacement du matériel, vol y compris sans effraction, perte, dommages lors de certaines opérations de déplacement, reconstitution des données et frais supplémentaires d’exploitation informatique.
• Garantie « tous risques exposition » pour les objets désignés, y compris les dommages dus au vol et à l’incendie. L’inventaire déclare 5 à 6 expositions temporaires par an, pour une valeur exposée de 30 000 € par an.
• L’inventaire mentionne 125 000 € de matériel informatique et bureautique, et 20 000 € de matériel divers sans désignation. Il signale également 1 km de fibre optique, valorisé à 50 000 €, et un projet d’extension de crèche évalué à 2 500 000 € TTC.
• Les garanties annexes couvrent notamment la perte d’usage, les pertes de loyers, les frais de relogement, de démolition et de déblaiement, les frais d’expert, la reconstitution d’archives, la mise en conformité et certains frais de dépollution ou de désamiantage consécutifs à un sinistre garanti.

L’indemnisation des bâtiments détruits est fondée sur la valeur de reconstruction selon les modalités du cahier des charges ; pour les biens mobiliers et matériels, elle se réfère notamment à la valeur de remplacement à neuf, avec les limites et déductions prévues au contrat. Les responsabilités locatives et les recours des locataires, voisins et tiers sont également couverts pour certains événements garantis.