COMMUNE LE ROURET

Gestion déléguée pour l'exploitation de la crèche municipale du Rouret

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

250 000 (devise non précisée)

Montant attribué

879 250 (devise non précisée)

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), et d'équipementsvélos afférents, pour le compte de la CASA et des communes d'Antibes Juan-les-Pins, Bar-sur-Loup, Biot, Bouyon, Caussols,Châteauneuf de Grasse, La Colle-sur-Loup, Les Ferres, Gréolières, Opio, Roquefort-les-Pins, La Roque-en-Provence, Le Rouret,Saint-Paul-de-Vence, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne Sophia Antipolis, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve-Loubet.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 560 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet d'une part, la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la commune du Rouret (école, crèche, CLSH) préparée avec 100% de produits issus de l'agriculture biologique et d'autre part, le portage à domicile des repas en livraison froide (pour les repas en livraison froide, la solution de base porte sur les repas non bio, mais il est demandé une option de repas préparé avec 100 % de produits issus de l'agriculture biologique).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 mars 2024

Reconduction

Non prévue

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE MUNICIPALE DE 50/60 BERCEAUX ET DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

L’objet du marché est la réalisation des travaux de construction d’une crèche municipale de 50/60 berceaux et de 11 logements locatifs dont deux à destination des séniors.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 février 2023

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura encharge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre et des marché subséquents. L’objet du marché comprend lesprestations ci-dessous désignées : • la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement despoints de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sitesactuels ou à venir : voir article 18 du CCP) ; • l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de lacommune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; • la mission de responsabled’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • lesservices associés à la fourniture d’énergie électrique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

AOO_2022_01

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre et des marché subséquents.L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :• la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du CCP) ;• l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;• la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;• les services associés à la fourniture d’énergie électrique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

AOO_2022_01

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée de l’exploitation de la crèche municipale (50 berceaux) du Rouret. Elle comprend la gestion de la structure dans tous les domaines (de l’accueil des enfants, à la gestion administrative, réglementaire, des ressources humaines, en passant par la communication avec les familles, la restauration, la fourniture des matériels et l’entretien des locaux, etc...).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP_2020_01

Durée

60 mois

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 025 000 (devise non précisée)

Montant attribué

3 025 000 (devise non précisée)

Gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la commune du Rouret préparée avec 100% de produits issus de l'agriculture biologique (école, crèche, CLSH) et d'autre part le portage à domicile des repas en livraison froide.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP_2018_02

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

La présente consultation a pour objet d’une part la gestion déléguée par voie d’affermage de la restauration collective de la commune du Rouret préparée avec 100% de produits issus de l’agriculture biologique (école, crèche, CLSH) et d’autre part le portage à domicile des repas en livraison froide (pour les repas en livraison froide, la solution de base porte sur des repas non bio, mais il est demandé une option de repas préparé avec 100% de produits issus de l’agriculture biologique).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP_2018_02

Durée

60 mois

Reconduction

Non prévue

Cession de deux unités foncières du patrimoine communal en vue de la réalisation de deux programmes immobiliers. capacité globale de 3 400 mètres carrés SDPLa concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, et des biens immobiliers dont il sera chargé de la commercialisation assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.Ces réserves foncières communales doivent permettre la réalisation de deux programmes à dominante résidentielle (avec une obligation de réaliser des Logements Locatifs Sociaux-LLS à 30 % minimum des surfaces d'habitation créées), ainsi que des locaux destinés à accueillir des équipements publics en RDC du lot " Clos des tilleuls " et des commerces en RDC du lot " Nord-Ouest Mairie " .durée de la concession : 4 ans

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Travaux

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la commune du Rouret préparée avec 100% des produits issus de l'agriculture biologique.Le périmètre de la Délégation s'étend :?Les enfants et les personnels des écoles maternelle et élémentaire?Les enfants et les personnels de l'accueil de loisirs?Les enfants et les personnels de la crèche?Les usagers bénéficiant du portage à domicile?Le personnel de la mairie et les personnes rattachées Dans le cadre de sa mission le fermier assurera les prestations suivantes :-L'élaboration sur site des repas pour le scolaire, l'accueil de loisirs, la crèche,-La conception des menus-L'entretien des locaux et des matériels,-Le portage à domicile : La fabrication de ces repas par une cuisine centrale extérieure (aucun lien avec la cuisine du Rouret) .-La livraison de ces repas-La gestion du service et la distribution des repas-L'Encaissement et la gestion des impayés Nombre de repas : La base contractuelle actuelle est fixée à 54 000 repas par exercice annuel.Il est précisé que ce chiffre est donné à titre prévisionnel, la présente DSP ne comporte ni minimum, ni maximun de repas à produire.

Procédure

Procédure NC

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la commune du Rouret préparée avec 100% des produits issus de l'agriculture biologique.Le périmètre de la Délégation s'étend :?Les enfants et les personnels des écoles maternelle et élémentaire?Les enfants et les personnels de l'accueil de loisirs?Les enfants et les personnels de la crèche?Les usagers bénéficiant du portage à domicile?Le personnel de la mairie et les personnes rattachées Dans le cadre de sa mission le fermier assurera les prestations suivantes :-L'élaboration sur site des repas pour le scolaire, l'accueil de loisirs, la crèche,-La conception des menus-L'entretien des locaux et des matériels,-Le portage à domicile dans les locaux mis à disposition par la collectivité (mise à disposition de l'office, la cuisine et la salle de restauration de l'école.)-La livraison de ces repas-La gestion du service et la distribution des repas-L'Encaissement et la gestion des impayés Nombre de repas : La base contractuelle actuelle est fixée à 54 000 repas par exercice annuel.Il est précisé que ce chiffre est donné à titre prévisionnel, la présente DSP ne comporte ni minimum, ni maximun de repas à produire.

Procédure

Procédure NC

Date limite indiquée dans l’avis

27 avril 2016

Reconduction

Non prévue