Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune et les risques annexes, selon les limites contractuelles d’indemnité (LCI). Les franchises de l’offre de base sont généralement de 1 500 €; la variante 1 prévoit généralement 3 000 €, et la variante 2 laisse le montant à l’initiative du candidat. Des franchises particulières s’appliquent à certains risques.

Les garanties principales couvrent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux et des fluides, le gel, la tempête, la grêle, la neige et les événements climatiques. S’y ajoutent les catastrophes naturelles et technologiques, le vol, le vandalisme, les bris de glace, les chocs de véhicules et certains événements collectifs.

Limites spécifiques établies au tableau des garanties : ruissellement hors catastrophe naturelle, 250 000 € par sinistre et par an; glissements et affaissements de terrain, 1 000 000 €; effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans, 1 000 000 €; vol, vandalisme et dégradations, 300 000 €; espèces, titres et valeurs, 15 000 €; bris de glace, 50 000 €. Le « tout sauf » est limité à 500 000 €.

• Biens et équipements spécifiques : ouvrages d’art et génie civil hors bâtiments, 500 000 €; mobilier urbain, équipements extérieurs et aires de jeux, 50 000 € chacun; réseaux techniques et canalisations enterrées, 50 000 €; objets confiés et assurance pour compte, 150 000 € chacun.
• Installations photovoltaïques : 250 000 €; bris de machine : 30 000 €, franchise de 10 % avec minimum 500 € et maximum 2 500 €; multirisques informatique : 25 000 €, franchise de 10 % avec minimum 250 € et maximum 1 000 €.
• Dommages aux marchandises en congélateurs ou chambres froides : 5 000 €, franchise 250 €; reconstitution d’archives, y compris informatiques : 100 000 €; collections : 25 000 € par sinistre, maximum 15 000 € par objet; objets d’art, précieux ou de valeur : 25 000 € par sinistre, maximum 10 000 € par objet.

Les frais et pertes consécutifs sont sur justificatifs, dans la limite de 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. Sont notamment prévus les frais de recherche de fuite (30 000 €), de mise en conformité (150 000 €), de conseil (50 000 €), de gardiennage et mesures conservatoires (50 000 €), de déplacement et replacement des biens (150 000 €), ainsi que les frais de reconstitution d’archives et documents (150 000 €). Les frais supplémentaires nécessaires au maintien du service public sont plafonnés à 150 000 €. Les pertes de loyer, pertes de recettes, privations de jouissance et prestations d’assistance sont notamment prévues à hauteur de 0,1 fois la LCI. Les recours des voisins, tiers et locataires et la responsabilité du propriétaire ou du locataire sont couverts selon la LCI; défense et recours sont plafonnés à 50 000 €.