Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an selon le CCTP; prise d’effet le 01/01/2027, terme indiqué au 31/12/2031; contradiction avec l’AE, qui fixe le terme au 31/12/2027; résiliation annuelle, préavis 6 mois / 2 mois
Budget
Non précisé

Assurance multirisque des biens mobiliers et immobiliers

Le contrat garantit les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, avec les frais et pertes directement consécutifs, les pertes d’exploitation et les conséquences pécuniaires de responsabilités lorsqu’elles résultent du sinistre garanti.

Les biens assurés comprennent les bâtiments déclarés, y compris certains bâtiments omis ou en construction, leur contenu et les aménagements, ainsi que les biens de tiers ou du personnel. La couverture vise aussi les aménagements extérieurs et équipements urbains, les installations sportives fixes, les ouvrages de génie civil et d’art et les réseaux divers. Les biens peuvent se trouver dans les bâtiments, à leurs abords, chez un tiers ou temporairement en tous lieux, y compris en transport.

Les garanties comprennent notamment :

  • Incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, émeutes, malveillance, chocs, effondrement et dommages électriques.
  • Dégâts des eaux et autres liquides, recherche de fuite, gel, refoulement, infiltrations et inondation hors reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • Vol, tentative de vol, vandalisme, espèces et valeurs, perte ou vol de clés, détournement ou abus de confiance par le personnel; bris de glaces et de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés et biens sous température dirigée.
  • Frais de prévention, démolition, déblais, nettoyage, décontamination, désamiantage, dépollution, transport et relogement; frais de reconstitution d’archives et de supports d’information, adaptation de logiciels et honoraires d’experts.

Les montants indiqués sont par événement, au premier risque et par site. Parmi les plafonds figurent 500 000 € pour les bâtiments omis, les aménagements extérieurs et les VRD à vocation publique; 20 000 € pour les biens mobiliers en transport et tous lieux; 1 000 000 € pour l’effondrement et les périls non dénommés; 100 000 € pour les dommages électriques; 200 000 € pour le vol et le vandalisme; 50 000 € pour le bris de glaces, le bris de machines et les tous risques informatiques. Les pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires sont plafonnés à 500 000 € sur 24 mois; les frais et pertes annexes à 1 000 000 €. La limitation contractuelle d’indemnité, si l’assureur en fixe une, ne peut être inférieure à 19 000 000 € par sinistre et événement.

La franchise générale de base est de 3 000 € par événement; exceptions prévues : 3 jours pour pertes d’exploitation/frais supplémentaires, 10 000 € pour incendie, explosion, émeutes et mouvements populaires, 7 500 € pour effondrement et franchises légales pour catastrophes naturelles.

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