Souscription de contrats d’assurance
Lot 1Assurance des dommages aux biens et risques annexesLot 2Assurance des responsabilités et risques annexesLot 3Assurance des véhicules à moteur et risques annexesLot 4Protection juridique de l’entité, des agents et des élusLot 5Assurance des prestations statutaires+5 lots
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Sarthe (72)
- Durée
- 60 mois, du 1er janvier 2027 à 00 h au 31 décembre 2031 ; résiliation annuelle possible, préavis réciproque de 6 mois ; l’assureur ne peut résilier après sinistre
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens
Le lot porte sur la souscription d’une couverture des dommages aux biens et des risques annexes. Le contrat associe les conditions générales aux conditions particulières propres à la garantie.
L’inventaire des risques et la sinistralité figurent parmi les pièces fournies pour ce lot.
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