Contrats d’assurance des biens, véhicules, responsabilités et personnes
Ville de MorlaasCCAS de Morlaàs
Voir la sourceLot 1Dommages aux biens et risques annexesLot 2Responsabilité générale et protection juridique personne moraleLot 3Flotte automobile, biens transportés et auto-missionLot 4Protection juridique des personnes physiques+4 lots
- Date limite
- 3 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Le lot souscrit une assurance dommages aux biens et risques annexes. Les événements et garanties sont définis par les textes de l’assureur, en cohérence avec les besoins exprimés par l’acheteur.
Le cahier particulier distingue notamment les biens assurés, les montants de garantie et de franchise, la durée de vie du contrat ainsi que les modalités d’indemnisation des sinistres. Les montants, biens concernés et règles détaillées de couverture ne sont pas précisés dans les éléments disponibles ici.
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Total indiqué60 pts
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