Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers de la commune, ainsi que les frais et conséquences financières directement liés aux sinistres garantis. Le patrimoine immobilier déclaré représente 5 802 m² ; il comprend notamment bâtiments administratifs et équipements publics, locaux techniques, bâtiments scolaires, culturels, sportifs ou associatifs, dépendances, ouvrages, clôtures et aménagements immobiliers. Le dossier signale un bâtiment en zone inondable (zone bleue) et l’existence d’un PPRI.

Sont également concernés le mobilier et les matériels nécessaires aux services communaux, les stocks et approvisionnements, archives et documents, ainsi que les équipements informatiques, électroniques et techniques. Les équipements extérieurs relevant de la commune ou placés sous sa responsabilité sont inclus ; les véhicules soumis à l’assurance automobile relèvent du lot 3.

Le socle de garanties recherché comprend les dommages dus à l’incendie et à l’explosion, aux dommages électriques, à la chute d’aéronefs et au choc de véhicules, aux événements climatiques, dégâts des eaux, vol, vandalisme et bris de glace, ainsi qu’aux catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme selon la réglementation et le contrat.

Frais et situations complémentaires

Le besoin porte aussi sur les frais de protection et de sauvegarde, démolition, déblaiement, évacuation, nettoyage et remise en état après sinistre ; les frais supplémentaires de mise en conformité ; les honoraires des intervenants techniques nécessaires à la remise en état ; et les coûts de reconstitution des archives, documents et données. La prise en charge des conséquences financières d’une interruption ou perturbation temporaire d’un service public est recherchée, notamment pour des locations, prestations extérieures, transports ou moyens provisoires.

Sont également à considérer, selon les conditions de l’offre, les pertes de denrées en chambres froides, l’effondrement ou mouvement structurel accidentel, les biens confiés ou utilisés temporairement, les dommages aux équipements extérieurs, ouvrages, réseaux et équipements publics, et les équipements funéraires communaux tels que colombariums et cavurnes. La couverture peut s’étendre aux biens omis de bonne foi, prêtés, exposés, déposés ou utilisés en manifestation, aux biens en crédit-bail ou location financière, et aux bâtiments en travaux, restauration, réhabilitation, rénovation ou mise en conformité, y compris les parties existantes et les biens à caractère patrimonial.

Les dommages accidentels aux équipements informatiques, réseaux, serveurs, périphériques, télécommunications, systèmes de contrôle et de sécurité ou matériels audiovisuels sont recherchés ; l’offre précise si elle couvre également récupération ou reconstitution des données et réinstallation des logiciels. Les équipements portables utilisés à distance sont compris lorsqu’ils sont assurables. Une garantie « tous risques sauf » et les garanties pour événements naturels exceptionnels sont facultatives. Les plafonds, sous-limites, franchises, exclusions et modalités d’indemnisation non fixés par le CCTP sont à préciser dans l’offre.