Assurance dommages aux biens

Le contrat couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. L’inventaire porte sur une superficie totale déclarée de 12 221 m². Les biens concernés comprennent notamment les bâtiments et ouvrages, le mobilier, le matériel, les marchandises, les archives et documents papier, les biens extérieurs et le mobilier urbain. Sont également couverts les biens confiés ou mis à disposition selon les conditions du contrat. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus ; les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques ne sont pas garantis au titre des archives.

Événements et extensions

Les garanties de base comprennent notamment l’incendie, les fumées et explosions, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le choc de véhicules, les événements naturels, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme.

Les extensions portent notamment sur les frais de déplacement et de replacement, la perte d’usage, les pertes de loyers, le relogement, la démolition et le déblaiement, les dommages causés par les secours, les frais de reconstitution des archives, les pertes indirectes, la mise en conformité, certains honoraires d’experts et de professionnels du bâtiment, les dommages-ouvrage et les frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers sont également couvertes.

Plafonds, franchises et situations particulières

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre ; la garantie des objets de valeur est plafonnée à 300 000 € par sinistre. Parmi les plafonds particuliers figurent 150 000 € pour les biens extérieurs, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 80 000 € pour les matériels informatiques, 10 000 € pour le bris de machine, 50 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les objets de manifestations, et 15 000 000 € pour les responsabilités envers les propriétaires, locataires, voisins et tiers. Les frais supplémentaires et pertes financières sont plafonnés à 500 000 €, avec une période d’indemnisation de deux ans.

La franchise générale est de 5 000 €. Les franchises particulières comprennent notamment 2 000 € pour les structures légères et le bris de glace, 3 000 € pour les objets de manifestations, 10 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil ainsi que l’effondrement, 25 000 € pour les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, et 50 000 € pour les bâtiments inoccupés/friches. Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes pendant le marché.

L’audit du risque déclare 558 m² de bâtiments inoccupés : pour ces bâtiments, le contrat limite les garanties aux responsabilités et à certains frais justifiés de démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, désinfection et gardiennage. Les objets de valeur et œuvres d’art sont déclarés pour 20 000 € au premier risque. Les événements informatiques comprennent notamment une extension aux dommages immatériels liés ou non à un dommage matériel, consécutifs à un virus, une fraude informatique ou un piratage téléphonique. Les dommages aux objets de manifestations sont couverts en tous lieux, y compris pendant le transport ; sur un site extérieur, le vol et le vandalisme sont conditionnés à la mise en place d’un gardiennage ou de mesures de prévention appropriées.