Prestations d’assurances dommages, responsabilité, automobile, juridique et cyber

Le contrat garantit les bâtiments, leur contenu et les responsabilités associées, ainsi que les frais et pertes consécutifs aux sinistres. Les bâtiments déclarés représentent 8 006 m², assurés en valeur de reconstruction à neuf. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 000 000 €.

Garanties et capitaux

• Incendie, explosion, foudre, choc de véhicules, dommages électriques et électroniques, attentats, vandalisme, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, effondrement, dégâts des eaux et gel, vol et détériorations immobilières, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques et autres dommages matériels sauf.
• Contenu : 300 000 € ; objets de valeur : 30 000 € ; appareils électriques et électroniques : 20 000 € ; dommages causés par le gel et recherches de fuite : 20 000 € ; bris de glaces : 5 000 € ; bris de machines : 10 000 € ; matériel informatique : 30 000 €.
• Frais et pertes aux frais réels, sauf honoraires d’expert plafonnés à 5 % de l’indemnité due et privation de jouissance ou perte de loyer limitée à 3 années de valeur locative. Pertes de recettes : 30 000 € ; frais supplémentaires : 30 000 €.
• Autres dommages matériels sauf : 500 000 € ; recours des voisins et des tiers : 4 000 000 € ; autres responsabilités : 4 000 000 €.

La responsabilité couvre notamment les recours des voisins et des tiers, les responsabilités civiles incendie, explosion et dégâts des eaux, ainsi que les autres responsabilités délictuelles ou contractuelles de propriétaire d’immeubles. Franchise générale : néant ; tempête, grêle et neige : 10 %, minimum 200 €, maximum 2 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres dommages matériels sauf : 5 000 €.

Dispositions particulières
Les nouveaux bâtiments sont garantis sans limitation de superficie ; les biens omis ou ajoutés en cours d’année sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, hors nouveaux bâtiments, avec régularisation à l’échéance anniversaire. La valeur de reconstruction à neuf s’applique à tous les bâtiments, y compris les bâtiments historiques ; vétusté récupérable fixée à 33 %. Le contenu est garanti en valeur de remplacement à neuf, sauf vol et dommages électriques et électroniques, sous réserve des exceptions prévues pour le matériel informatique et de bureautique. Le matériel informatique et de bureautique de moins de 5 ans est garanti en valeur de remplacement à neuf ; les frais de reconstitution d’archives, les frais supplémentaires d’exploitation et certains frais financiers liés au leasing sont également couverts.

Les extensions comprennent notamment les infiltrations en façade, les dommages par gel, engorgement ou refoulement des canalisations, les vitraux, les espèces détenues par les régies, ainsi que le mobilier urbain et certains ouvrages de génie civil. La garantie autres dommages matériels sauf intervient en complément pour les événements non déjà prévus au contrat. L’assureur renonce à certains recours contre les personnes et associations utilisant les biens, et à la suspension ou résiliation en cas de retard de paiement lié aux formalités administratives ou à la suite d’un sinistre.