Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des tiers dans le cadre de ses activités et services. La formulation demandée est « tous sauf » : seules les exclusions expressément stipulées s’appliquent.

La couverture s’étend aux actes des personnes au service direct ou indirect de l’assuré, à ses biens et travaux, aux services créés après la souscription et aux dommages causés à des tiers à la suite d’une cyberattaque subie par l’assuré.

Garanties particulières

• Pollution accidentelle de l’environnement; recours d’organismes sociaux et de préposés, notamment en cas de faute inexcusable; dommages subis par certains employés temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche.
• Responsabilité liée aux véhicules de préposés utilisés pour les besoins du service ou sur le trajet, déplacement de véhicules gênant l’activité, dommages aux véhicules du personnel et des visiteurs stationnés dans l’établissement, et certains dommages aux collaborateurs.
• Dommages aux biens des personnes accueillies et visiteurs, objets confiés, produits livrés, faits de sous-traitants et responsabilité personnelle des administrateurs; garantie des régisseurs plafonnée à 4 500 € par sinistre et 14 000 € par an.
• Garantie accidents des administrateurs dans l’exercice de leur mandat : décès 30 000 €, invalidité permanente totale jusqu’à 160 000 €, frais médicaux 3 100 €, recherche, secours et rapatriement 3 100 €.

Défense, recours et plafonds

La garantie de défense et recours couvre les démarches amiables ou judiciaires et les frais associés, dans la limite prévue au contrat. Les plafonds demandés comprennent notamment 10 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels, 3 100 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 800 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € pour la pollution accidentelle, 160 000 € pour les biens confiés et 50 000 € pour la défense-recours. La garantie subséquente est acquise pendant au moins 5 ans.

Une garantie optionnelle de responsabilité civile atteintes à l’environnement est également demandée, avec une franchise de 5 000 € et des capitaux indiqués de 5 000 000 € pour tous dommages et 1 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels ainsi que pour les pertes pécuniaires.