Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité et prévoit des extensions pour des biens, équipements et situations particuliers. La limitation contractuelle d’indemnité, tous dommages confondus, est de 19 900 000 € par sinistre.

Les garanties et extensions couvrent notamment :

• Les biens mobiliers et matériels détenus, loués ou mis à disposition, y compris lorsqu’ils sont confiés à un tiers ou utilisés lors de manifestations ; les bâtiments omis non intentionnellement peuvent également être couverts, sous réserve de régularisation de la prime.
• Les ouvrages d’art et de génie civil (dont réservoirs, stations de pompage, bassins et canalisations), les colombariums et aménagements, ainsi que les structures légères et leur contenu. L’environnement immédiat d’un bâtiment sinistré est couvert dans un rayon de 20 mètres.
• Les dommages par effondrement, y compris menace d’effondrement, hors catastrophe naturelle ; les dommages aux aménagements extérieurs, et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage selon les conditions du contrat.

Des garanties particulières sont prévues pour le matériel informatique et les bris de machine : couverture en tous lieux sauf stipulation contraire à l’état du matériel, dommages immatériels liés ou non à un dommage matériel en cas de virus, fraude informatique ou piratage téléphonique, et dommages en cours de transport. Le matériel totalement détruit dans les cinq ans suivant sa première mise en service est indemnisé en valeur à neuf, selon les conditions prévues.

Les garanties d’exposition s’appliquent aux œuvres et autres biens exposés, y compris les objets précieux, pendant le séjour et le transport « clou à clou » ; les expositions de plein air sont exclues. Elles incluent notamment manutention, montage et démontage, bris d’objets fragiles et dépréciation commerciale après restauration. Une extension couvre aussi les matériels utilisés lors de manifestations, en tous lieux ; en site extérieur, vol et vandalisme supposent gardiennage ou mesures de prévention appropriées.

Après sinistre, les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public et les pertes financières font partie des extensions prévues. Les frais exposés doivent être justifiés par factures et mémoires ; pour les fermetures administratives, la période d’indemnisation ne peut dépasser six mois. Le contrat prévoit également une indemnisation de reconstruction à l’identique pour l’église et la chapelle désignées au CCTP, selon les prescriptions patrimoniales applicables.