Assurances des risques de la collectivité

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou détentrice, ainsi que les biens confiés ou utilisés pour ses activités. La garantie vise les bâtiments et leurs installations, le mobilier, les matériels, archives, machines, œuvres d’art, biens exposés ou transportés, équipements extérieurs, installations sportives, serres et bornes de recharge.

La couverture principale comprend incendie et événements assimilés, dégâts des eaux, événements naturels, vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines et risques informatiques. Elle comprend aussi des extensions aux pertes d’exploitation, aux instruments de musique et aux objets, notamment sous les formules « tous risques sauf » et « tous risques objets ». Les montants sont exprimés par sinistre sauf mention contraire : limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 € tous dommages confondus ; garanties notamment de 800 000 € pour les pertes d’exploitation et la ligne tous risques sauf, 100 000 € pour les instruments de musique et 200 000 € pour les objets.

Les bâtiments et investissements nouveaux sont couverts automatiquement, sous réserve des exceptions nécessitant une déclaration et une analyse préalable (notamment certains monuments historiques, IGH et grands ensembles). L’assuré fournit un état annuel des acquisitions dans les trois mois suivant l’échéance principale. La cotisation est régularisée annuellement sur les surfaces déclarées.

Franchises applicables par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments touchés par un même événement : franchise générale de 1 000 € ; franchises spécifiques pour certaines garanties, dont bris de glaces 500 €, contenu des chambres froides 200 € et catastrophes naturelles selon la franchise légale. Les plafonds sont reconstitués automatiquement après sinistre sans cotisation additionnelle.