Souscription de contrats d’assurance

Le lot couvre l’assurance des dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes. L’offre doit préciser les biens assurés et événements garantis, ainsi que les garanties financières et les modalités d’indemnisation.

L’évaluation porte notamment sur :

• les biens couverts et les événements garantis ;
• les montants de garantie, la méthode d’indemnisation et les franchises.

Le dossier prévoit pour ce lot un cahier des clauses techniques particulières définissant les conditions particulières de la garantie, ainsi qu’un inventaire des risques et de la sinistralité. Les garanties précises sont à établir à partir de ces pièces.