Souscription de contrats d’assurance
Commune de Monterfil
Voir la sourceLot 1Assurance dommages aux biensLot 2Assurance des responsabilitésLot 3Assurance du parc automobile et risques annexesLot 4Protection juridique de la collectivité, agents et élusLot 5Assurance des prestations statutaires CNRACL et option IRCANTEC+5 lots
- Date limite
- 9 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Ille-et-Vilaine (35)
- Durée
- 36 mois dès le 1er janvier 2027 à 00 h; terme le 31 décembre 2029; résiliation annuelle réciproque, préavis de 6 mois
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens
La prestation consiste à assurer les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes. L’offre doit présenter la correspondance avec la solution de base pour les biens couverts et les événements garantis.
Les éléments déterminants d’appréciation comprennent aussi les plafonds de garantie, la méthode d’indemnisation et les franchises. Les documents consultés ne détaillent pas les biens ou événements particuliers à garantir pour ce lot.
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