Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Ville pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui. La garantie concerne les personnes rémunérées ou non au service de la Ville, ses activités et services, ainsi que les biens dont elle a la propriété, l’usage ou la garde.

La couverture s’étend automatiquement aux services créés après la conclusion du contrat et aux personnes, biens et activités ultérieurement mis à sa disposition ou dévolus à la Ville. Le CCAS figure parmi les assurés additionnels, à défaut et en complément d’une couverture spécifique.

Risques et frais couverts

• Atteintes accidentelles à l’environnement, y compris les frais de prévention et de réparation de dommages aux sols, aux eaux et à la biodiversité, ainsi que les frais associés au préjudice écologique.
• Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur : cotisations complémentaires, indemnisations et frais de défense visés au contrat; garanties également prévues pour certains dommages subis par les travailleurs temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche.
• Maladies professionnelles et accidents de service dans les conditions stipulées, notamment lorsque les dommages ne sont pas pris en compte par la sécurité sociale ou le statut de la fonction publique.
• Responsabilité de la Ville comme commettant pour les accidents impliquant certains véhicules terrestres à moteur non détenus par elle, utilisés pour le service ou le trajet résidence-travail; garantie à défaut et en complément des assurances de ces engins.