Assurance des risques municipaux, des agents et du patrimoine

Assurance des biens immobiliers et mobiliers relevant des missions de la Ville, qu’ils lui appartiennent, soient loués ou détenus sous un autre titre. La garantie concerne notamment le patrimoine municipal bâti et mobilier, les biens confiés et les biens utilisés dans les activités de la collectivité.

Biens et contenus couverts

• Bâtiments, bâtiments en construction ou rénovation, installations fixes et techniques, aménagements, équipements sportifs, tribunes et équipements associés.
• Matériels informatiques, bureautiques et de télécommunication, instruments de musique, équipements événementiels, mobilier urbain, équipements de loisirs, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, vidéosurveillance, serres, bois sur pied et plantations.
• Mobiliers, machines, archives, approvisionnements, décorations et œuvres d’art, objets prêtés ou mis à disposition, biens personnels des préposés présents dans les locaux, fluides et biens devenus inutilisables après un sinistre garanti.
• Biens fixes ou mobiles et, lorsqu’ils sont normalement destinés à l’extérieur, biens situés à l’extérieur. Les biens peuvent être propriété de la Ville ou détenus, gardés, utilisés ou mis à sa disposition.

Événements et extensions
Les pertes, dommages et frais matériels directs et consécutifs résultant d’un événement soudain, fortuit et imprévisible sont couverts, sous réserve des montants et franchises contractuels. La liste comprend notamment incendie, foudre, explosion, dommages électriques, tempête, neige et grêle, fumées, choc de véhicule, dégâts des eaux et gel, vandalisme, grèves et émeutes, terrorisme et sabotage, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques et bureautiques, pertes d’exploitation, garanties « tous risques sauf » et « tous risques objets », catastrophes naturelles et technologiques, dommages au mobilier urbain et contenu de congélateurs, réfrigérateurs et chambres froides.