Souscription de contrats d’assurance

Le contrat doit assurer les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers des deux entités, sur la base d’un premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle. La limitation générale demandée est de 19 999 990 € par sinistre. Les plafonds ci-dessous s’appliquent aux dommages matériels, sauf indication contraire.

Les garanties principales visent notamment l’incendie et événements assimilés, dégâts des eaux, tempête, grêle et poids de la neige, vandalisme, grèves et mouvements populaires, terrorisme, catastrophes naturelles, vol, bris de glace et effondrement. Sont également demandées des garanties pour les dommages électriques ou électroniques (300 000 €), le vol (400 000 €), le bris de glace par bâtiment (300 000 €), les événements non dénommés (1 000 000 €) et l’effondrement (1 500 000 €).

Biens et garanties particulières

La couverture inclut aussi les matériels informatiques et électroniques, les matériels en exploitation, les objets d’art et précieux et les expositions temporaires, les biens extérieurs et le mobilier urbain, les chapiteaux et leur contenu, les biens confiés ou situés chez un tiers, ainsi que les ouvrages d’art et de génie civil. Les plafonds demandés distinguent notamment les matériels informatiques et électroniques (Ville : 200 000 € ; CCAS : 20 000 €), les objets d’art et précieux (83 000 €), les expositions temporaires (200 000 €) et les ouvrages d’art et de génie civil (Ville : 1 000 000 € ; CCAS : 300 000 €).

Les garanties annexes comprennent notamment les frais de reconstitution d’archives (750 000 €), les pertes indirectes (5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs), la perte de loyers ou d’usage pendant 2 années, les honoraires d’expert d’assuré (5 % des dommages), les frais de recherche de fuites (25 000 €), de décontamination (500 000 €), de déplacement et garde-meubles (150 000 €), ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation et pertes d’exploitation (1 000 000 € sur 2 ans).