Renouvellement des contrats d’assurance

Le contrat couvre les bâtiments déclarés et leur contenu, quelle que soit l’activité exercée dans les bâtiments et quel que soit leur statut d’occupation. Il comprend aussi des ouvrages d’art, des biens extérieurs, des installations photovoltaïques et certains réseaux privatifs.

La superficie totale déclarée peut être approximative à 10 %. Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Sont également couverts les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage après un sinistre garanti.

Événements et limites d’indemnisation

La limite générale est de 19 999 990 € par sinistre. Ce montant s’applique notamment à l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, la tempête, la grêle, le poids de la neige, les dégâts des eaux, le choc de véhicule, le vandalisme, les mouvements populaires, le terrorisme et les catastrophes naturelles.

Parmi les limites spécifiques figurent : dommages électriques ou électroniques, 150 000 € ; vol, 300 000 € ; bris de glace par bâtiment, 150 000 € ; dommages à l’environnement immédiat, 30 000 € ; mobilier urbain et autres biens extérieurs, 300 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil hors partie de bâtiment, 300 000 € ; contenu appartenant à l’assuré chez un tiers, 100 000 €. Les dommages aux matériels informatiques et électroniques sont plafonnés à 80 000 €, et leur transport à 5 000 €.

Frais et garanties annexes

La couverture comprend notamment les frais de déblais et démolition, de gardiennage et de protection, ainsi que les mesures conservatoires aux frais réels. Elle prévoit 300 000 € pour la reconstitution d’archives, 25 000 € pour la recherche de fuites, 5 % du montant des dommages pour les honoraires d’expert d’assuré et jusqu’à 15 % des dommages, dans la limite de 750 000 €, pour les frais de mise en conformité.

Sont aussi prévus les frais de déplacement, transport et garde-meuble (150 000 €), la décontamination (300 000 €), la reconstitution de programmes et fichiers (50 000 €), ainsi que des frais supplémentaires d’exploitation plafonnés à 350 000 €. La perte de loyers ou d’usage est couverte pendant deux années. Les garanties s’étendent aux installations photovoltaïques et aux réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés, à l’exception des réseaux de voirie, sauf ceux expressément demandés dans le dossier technique.