Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des tiers dans le cadre des activités de l’assuré.

Sont notamment concernés la production et la coproduction de spectacles, les représentations et événements accueillis, les tournages et enregistrements, les opérations de communication, ainsi que la conception, la fabrication et l’entretien de décors, costumes, perruques, chaussures et accessoires. La couverture vise également la location de matériels ou de salles, le stockage et le transport de biens, ainsi que le chargement, le déchargement, le montage et le démontage des installations nécessaires aux événements. Les produits livrés dans le cadre des activités garanties sont également visés.

La garantie s’étend aux activités annexes ou connexes, permanentes ou occasionnelles. Toute nouvelle activité exercée en cours d’année est automatiquement couverte ; elle doit être déclarée au plus tard dans les 3 mois suivant l’échéance annuelle suivante.

Une extension concerne le vol, la disparition ou la détérioration de vêtements et objets personnels déposés aux vestiaires ou sur les portemanteaux à l’entrée des salles, dans les coursives et les couloirs. Les événements de même nature survenus au cours d’une même journée constituent un seul sinistre. Les niveaux de garanties et franchises sont à préciser conformément au tableau contractuel.