Couverture des biens, responsabilités, véhicules et déplacements professionnels
- Date limite
- 1 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Île-de-France
- Durée
- 1 an à compter du 01/01/2027 ; 3 reconductions tacites d'1 an (maximum 4 ans) ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
- Budget
- Non précisé
Assurance des bâtiments et des biens mobiliers
Le contrat couvre les dommages aux biens assurés consécutifs aux événements garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes qui en résultent. Les risques comprennent les sites de l’Odéon et de Berthier à Paris, ainsi que l’entrepôt de décors, costumes et matériels à La Plaine-Saint-Denis. Sont également déclarées les locations temporaires de logements liées à l’activité, pour moins de 200 jours par an et dans la limite d’une superficie cumulée de 400 m² en France métropolitaine.
Les murs extérieurs des bâtiments de l’État ne sont pas à assurer ; l’entrepôt bénéficie d’une exonération du risque locatif.
Biens et extensions
- Bâtiments, annexes, installations techniques, aménagements et embellissements, que l’assuré en soit propriétaire, locataire ou occupant ; les capitaux peuvent couvrir les responsabilités locatives et certaines pertes financières liées aux aménagements.
- Mobilier, matériel, outillage, marchandises et biens de l’assuré, du personnel ou de tiers, sous réserve des exclusions et assurances spéciales prévues. Les biens de l’assuré peuvent être couverts lorsqu’ils sont confiés à des tiers ou transportés ; des conditions particulières s’appliquent aux biens situés chez des tiers.
- Décors, costumes, objets de scène, matériels et approvisionnements nécessaires aux spectacles, y compris les biens gardés pour le compte de tiers. Pour ces biens, l’extension territoriale indiquée couvre la France, l’Union européenne, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco et la Suisse, hors spectacles en plein air.
- Frais de déplacement et de replacement des biens après sinistre ; coûts de reconstitution, rénovation ou sauvetage de supports d’information et d’archives.
L’inventaire des bâtiments est indicatif. Les incorporations et retraits de bâtiments et leurs surfaces peuvent faire l’objet d’une déclaration annuelle et d’une régularisation de cotisation au prorata temporis.
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