Couverture d’assurance des responsabilités, des biens et des risques spécialisés

Le contrat couvre, en garantie « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue envers des tiers du fait des personnes, biens, activités et services de la Comédie-Française. Le CSE bénéficie de la qualité d’assuré additionnel.

La couverture s’étend notamment aux personnels, apprentis, stagiaires, bénévoles et collaborateurs occasionnels, aux personnes dont le souscripteur a la garde, ainsi qu’aux biens immobiliers et mobiliers, installations, équipements, animaux et véhicules non soumis à l’assurance automobile obligatoire. Elle vise le fonctionnement, le non-fonctionnement ou le fonctionnement défectueux ou tardif des activités et services, y compris les activités de maître d’ouvrage (hors responsabilité décennale) et l’organisation de manifestations. Les garanties sont automatiquement étendues aux personnes, biens, services et activités nouvellement mis à disposition ou dévolus au souscripteur, sous réserve des exclusions.

Les montants indiqués sont des minima susceptibles d’être majorés par le candidat :

• Tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; dommages corporels : 15 000 000 €, dont responsabilité d’employeur : 2 500 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € ; biens confiés : 1 000 000 €.
• RC après livraison et/ou travaux : 2 000 000 € ; responsabilité de maître d’ouvrage : 2 000 000 € ; responsabilité professionnelle : 2 000 000 €.
• Atteintes à l’environnement : 1 000 000 € ; pollution accidentelle et dommages environnementaux/préjudices écologiques : sous-limites mentionnées de 250 000 €.
• Vol par les préposés et vol vestiaire : 50 000 € ; dommages matériels subis par les préposés : 30 000 €, avec une sous-limite de 1 000 € hors responsabilité du souscripteur ; défense et recours pénal, civil et administratif : 100 000 €.

Franchises indiquées : néant pour les dommages corporels ; 1 500 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ; 5 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, biens mis à disposition, responsabilité professionnelle, après livraison, après travaux et responsabilité de maître d’ouvrage pour les travaux réalisés à l’extérieur des locaux ; 500 € pour les vols par les préposés, dommages matériels subis par les préposés et vestiaires. Seuil d’intervention en protection juridique : 1 500 €.