Souscription de contrats d’assurance

Souscription de contrats répartis en deux lots, sur la base des risques et des inventaires associés. Pour chaque garantie, le candidat précise les plafonds, exclusions et franchises proposés, ainsi que les modalités de gestion des sinistres et d’indemnisation.

Lot 1 — Véhicules et engins
La couverture de base porte sur le parc de véhicules à moteur, tracteurs et engins de chantier recensés à l’annexe 1. Une proposition de garantie auto-collaborateur est également demandée pour les véhicules personnels des agents et élus utilisés à l’occasion de déplacements professionnels. Le bris des engins de chantier est une option distincte.

Lot 2 — Biens et responsabilités
La couverture porte sur les dommages aux biens mobiliers et immobiliers et sur les matériels et outillages, selon les risques et biens décrits au cahier des charges et à l’inventaire correspondant. Elle comprend les risques de responsabilité civile, de protection juridique et de protection fonctionnelle. Sont également demandées au titre des dommages aux biens les garanties bris de machine, multirisque informatique, dégradation de programmes informatiques et reconstitution d’archives.

Pour les deux lots, une solution sans franchise peut être proposée séparément. Elle constitue une prestation supplémentaire facultative ; le bris des engins de chantier l’est également pour le lot 1. Seules les offres de base servent au classement principal. Les franchises et seuils d’intervention retenus restent fixes pendant le contrat, reconductions comprises.

La déclaration d’un sinistre doit intervenir dans les 15 jours ouvrés à compter du moment où la collectivité en a connaissance.