Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers que la commune possède, loue ou dont elle est responsable à quelque titre que ce soit. Les garanties demandées sont celles prévues aux conditions générales, conventions spéciales et particulières des principales compagnies d’assurance. L’inventaire des bâtiments est renvoyé à l’annexe 1.

Le périmètre comprend notamment les bâtiments et équipements communaux, le mobilier urbain, les sanitaires publics automatisés, 5 défibrillateurs et les installations photovoltaïques signalées sur le restaurant municipal, les ateliers municipaux et le Pôle Associatif et Culturel. Les risques annexes mentionnés comprennent les explosions, les risques informatiques et les appareils à courant faible.

Sont également prévus :

• l’extension des garanties aux refoulements d’égouts ;
• les frais de recherche et de réparation des fuites de tous liquides, y compris sur conduites enterrées ou provenant des toitures, ainsi que le déplacement et le replacement des mobiliers et matériels nécessaires aux réparations ;
• les frais de remise en état des lieux sinistrés pour les mettre en conformité avec la réglementation de construction ;
• la couverture des honoraires d’expert assuré pour tous les sinistres.

Un même événement de cause technique ou climatique affectant plusieurs biens constitue un seul sinistre ; les franchises applicables s’entendent par événement générateur. L’indemnisation est calculée TVA comprise ou non selon le régime applicable au dommage.

Trois options sont demandées : extension aux ouvrages communaux de génie civil assimilés à des bâtiments (ponts, passerelles, etc.), couverture des dégâts causés par un agent ou un élu dans l’exercice de ses fonctions, et couverture des dégâts causés sans tiers identifié sous condition de dépôt de plainte.

Les éléments de contexte déclarés comprennent une population de 2 447 habitants au 1er janvier 2026 et des accueils de loisirs : maison de l’enfance agréée pour 80 enfants au maximum, locaux de l’école utilisés l’été pour 32 enfants au maximum, camps d’été de 20/24 enfants et Passerelle agréée pour 24 enfants au maximum.