Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les bâtiments et leur contenu, ainsi que de nombreux biens mobiliers et aménagements extérieurs de la commune. La fiche tarifaire indique une surface patrimoniale de référence de 6 661,60 m². La règle proportionnelle n’est pas abrogée.

Les garanties de base couvrent notamment incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques, attentats et actes de malveillance, catastrophes naturelles et technologiques, chocs de véhicules, effondrement, dommages électriques et responsabilités liées aux biens assurés.

Sont également demandées les extensions suivantes : événements naturels hors catastrophe naturelle, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, biens sensibles et bris informatique, événements non dénommés, frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes, risques d’exposition, biens confiés ou loués lors de manifestations, et biens transportés. Les garanties pour marchandises en chambre froide, instruments de musique et chapiteaux ne sont pas demandées.

Les biens assurés comprennent bâtiments, équipements techniques, mobilier, matériels, marchandises, archives, remorques jusqu’à 750 kg de PTAC et biens temporairement transportés ou déposés chez un tiers. Le périmètre vise aussi des aménagements extérieurs, équipements urbains, installations sportives fixées au sol, ouvrages d’art, voiries et réseaux. Les frais consécutifs à un dommage garanti comprennent notamment démolition, déblais, dépollution, relogement, reconstitution de supports d’information, gardiennage, perte de loyers et honoraires d’expert.

La garantie dégâts des eaux inclut notamment le gel, les infiltrations accidentelles, les canalisations enterrées même hors emprise d’un bâtiment et les défaillances de pompes de relevage. Le bris de machines vise les matériels techniques d’exploitation ; la garantie biens sensibles couvre notamment informatique, serveurs, téléphonie, équipements de surveillance, sonorisation et matériels de paiement. La garantie des biens confiés ou loués lors de manifestations porte sur les matériels utilisés par la commune ; pour les manifestations en extérieur, vol et vandalisme sont subordonnés à un gardiennage ou à une vidéosurveillance.