Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré envers les tiers pour des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non. La couverture concerne les activités, services, personnes au service de l’assuré et biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde, y compris les travaux de construction, réparation, entretien et démolition associés. Elle est étendue aux services et activités créés après la souscription.

La garantie couvre également les responsabilités liées aux dommages causés par les biens ou activités de l’assuré, notamment en cas d’incendie, d’explosion ou d’action de l’eau, sous réserve des exclusions du contrat.

Risques et extensions

• Pollution accidentelle soudaine et imprévue : responsabilités environnementales et liées au préjudice écologique, y compris certains frais de prévention, d’évaluation et de réparation.
• Garanties particulières de responsabilité civile relatives aux élus et aux accidents individuels, selon les conditions du contrat.
• Les assurés désignés au CCTP comprennent la Commune, le CCAS et le SIVOS, ainsi que leurs œuvres sociales et organismes de représentation interne du personnel, à défaut et en complément d’une couverture spécifique.