Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de ses activités, services et biens. Les garanties s’appliquent notamment aux dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non à un dommage corporel ou matériel.

La couverture s’étend aux activités des services municipaux et services annexes, y compris leur fonctionnement défectueux ou leur non-fonctionnement, aux installations sportives, aux manifestations, cérémonies et fêtes, ainsi qu’au ramassage scolaire. Les services, activités, personnes ou biens nouvellement créés ou confiés à l’assuré sont également visés par l’extension automatique décrite au contrat. Les conséquences d’une cyberattaque subie par l’assuré et causant des dommages à des tiers sont incluses.

Risques et extensions

• Pollution accidentelle : responsabilités consécutives à une atteinte soudaine et imprévue à l’environnement par émission, dispersion, rejet ou dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses, ainsi que certaines nuisances (odeurs, bruits, vibrations, variations de température, radiations, rayonnements ou ondes).
• Dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, sauveteurs et candidats à l’embauche non assujettis à la législation sur les accidents du travail ; recours des organismes sociaux ou de prévoyance, d’autres collectivités et des salariés.
• Responsabilité liée aux véhicules utilisés par les préposés pour les besoins du service ou sur le trajet domicile-travail, et aux engins automoteurs travaillant pour le compte de l’assuré, à défaut et en complément des garanties applicables.
• Responsabilité liée à la lutte contre l’incendie et à la protection contre les périls ou accidents menaçant la sécurité publique sur le territoire de l’assuré.

Les garanties comportent des exclusions spécifiques, notamment concernant la responsabilité personnelle des préposés et certains dommages subis par un véhicule.