Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités de l’assuré envers les tiers, dans le cadre de ses activités et de celles de ses services. La couverture concerne les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, et les dommages imputables aux personnes au service de l’assuré, à ses biens, travaux, produits livrés ou sous-traitants.

Sont notamment prévus les dommages de pollution accidentelle, les dommages subis par certaines personnes collaborant à l’activité, les dommages aux biens des personnes accueillies ou confiés, les dommages causés par des engins automoteurs dont l’assuré n’est pas propriétaire, ainsi que la responsabilité personnelle des administrateurs dans l’exercice de leur mandat. La garantie des accidents des administrateurs prévoit notamment 30 000 € en cas de décès, jusqu’à 160 000 € pour l’invalidité permanente totale et 3 100 € pour les frais médicaux ou de recherche, secours et rapatriement.

Les limites minimales indiquées comprennent 10 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels, 3 100 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 800 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € pour la pollution accidentelle et 160 000 € pour les biens confiés. Les dommages corporels et la défense-recours sont indiqués sans franchise.

Garanties complémentaires

• La protection juridique est proposée comme prestation éventuelle : information, conseil, recherches, prévention et recherche d’une solution amiable, puis assistance devant les juridictions en cas d’échec. Les frais d’avocat, d’expertise et de constitution du dossier sont prévus dans les conditions indiquées ; le montant minimal de garantie est de 25 000 € par sinistre.
• Une garantie distincte, également éventuelle, porte sur les atteintes à l’environnement liées à la station d’épuration : dommages aux tiers, prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution des sols, des eaux et des biens. Les capitaux indiqués sont de 5 000 000 € pour tous dommages, de 1 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels et frais de prévention, et de 400 000 € pour les pertes pécuniaires environnementales.