Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le lot couvre les biens immobiliers déclarés, leur contenu et les risques assurés associés. Le patrimoine déclaré comprend 8 438 m² de bâtiments, notamment des crèches, un espace social et formation et des bureaux du pôle animation du territoire.

Les garanties comprennent notamment les dommages liés aux événements naturels et climatiques, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, ainsi que les dommages survenus lors d’émeutes, de mouvements populaires ou d’actes de terrorisme. La garantie dégâts des eaux inclut certains frais de recherche de fuite et les dégradations consécutives aux recherches. Des conditions particulières s’appliquent, entre autres, aux mesures de prévention contre le gel.

Le plafond dommages tous confondus est de 15 000 000 € ; le montant général des garanties dommages est de 12 000 000 €. Des sous-limites sont prévues, notamment pour les biens extérieurs (300 000 €), le vol (300 000 €), le bris de glace (200 000 €) et les objets de valeur (100 000 €). Le bris de machine est limité à 30 000 € et le risque informatique à 50 000 €.

Les extensions comprennent notamment les frais de reconstitution des archives (300 000 €), les frais de relogement, pertes d’usage et pertes de loyers (frais réels sur 24 mois), ainsi que des frais de démolition, déblaiement, dépollution, décontamination et désamiantage. Le contrat comporte aussi des garanties de responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers pour certains dommages consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.