Assurances des biens et des responsabilités

Assurance des biens meubles et immeubles dont le SIVOM du Born est propriétaire, locataire ou occupant, sur une base de déclaration de 7 834,75 m². Le périmètre s’étend au SEDHL transféré au SIVOM à compter du 1er janvier 2027 et aux biens affectés à ses activités de collecte et de traitement des déchets sur 36 communes. Le territoire compte 70 911 habitants (population en vigueur en 2026) et une population DGF de 83 035 habitants.

Le risque comprend les biens immobiliers et mobiliers des sites du syndicat, y compris les biens acquis, utilisés, gardés ou confiés, dans les bâtiments, à leurs abords ou déposés chez des tiers. Les biens nouvellement acquis ou occupés sont couverts automatiquement, sous réserve de l’inventaire annuel prévu au contrat. Les bâtiments en construction sont couverts dès qu’ils sont hors d’eau et hors d’air. Les bâtiments comportant des éléments légers sont admis dans la limite de 10 % de la surface assurée.

Activités et caractéristiques du patrimoine

Les activités assurées comprennent la collecte en régie des ordures ménagères et des déchets triés, la collecte des encombrants, la gestion des déchetteries, ainsi que la collecte itinérante Écomobile et les actions de compostage et de prévention. Les déchetteries citées sont celles de Biscarrosse, Mimizan, Parentis-en-Born, Sanguinet, Ychoux, Moustey, Morcenx, Labouheyre et Sore. Elles disposent de vidéoprotection ; cinq sites (Biscarrosse Bourg, Mimizan, Parentis-en-Born, Sanguinet et Ychoux) sont également équipés de LAPI, et le barriérage est en cours de généralisation sur les autres sites.

Le SIVOM est propriétaire d’une unité de valorisation énergétique d’une capacité de traitement de 42 000 tonnes par an, exploitée par PAPREC ÉNERGIES ATLANTIQUE dans le cadre d’un marché couvrant 2026-2030. Les tonnages traités en 2025 à l’échelle du SIVOM et du SEDHL sont de 22 350 tonnes d’ordures ménagères, 39 799 tonnes réceptionnées en déchetteries et 6 625 tonnes de déchets issus du tri sélectif. Le territoire comporte un secteur côtier soumis à une forte activité touristique et à des variations saisonnières, ainsi qu’un secteur rural.

Aucun bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques ni aucune installation solaire ou photovoltaïque n’est déclaré. Le contenu mobilier et matériel, hors véhicules, du bâtiment ayant la valeur mobilière la plus élevée est estimé à environ 200 000 €, avec une marge d’approximation de 20 000 €. Des équipements informatiques ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 € ; le syndicat indique un contrat de maintenance informatique et des sauvegardes quotidiennes stockées en salle blanche.

Garanties et montants

Le contrat est établi sur une base « tous risques sauf ». Les garanties demandées comprennent notamment l’incendie, la foudre, les explosions et risques annexes, les attentats et le vandalisme, les dommages électriques et électroniques, le choc de véhicules de tiers, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, la défense et le recours. Les montants assurés sont par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

• Pour les risques autres que vol et bris de glaces : bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages ; dommages aux appareils électriques : 100 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 30 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 % des dommages par poste, avec un minimum de 75 000 € ; privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, y compris objets de valeur, en valeur de remplacement vétusté déduite : 200 000 €, dont 15 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.
• Bris de glaces en valeur de remplacement : 20 000 € ; frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage : 7 500 € ; honoraires d’experts : montant réel.

Les dispositions particulières étendent notamment la couverture au mobilier urbain et à de nombreux biens intégrés ou utilisés pour les services du syndicat. Elles couvrent les frais consécutifs au sinistre, notamment déplacement et replacement, démolition et déblais, nettoyage, décontamination, retirement des eaux ou fluides, clôture provisoire, gardiennage et frais d’ingénierie. Les sinistres sont indemnisés hors TVA. L’assureur renonce à certains recours contre les élus, agents et occupants à titre gracieux, sauf malveillance.

Les erreurs de superficies sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées ; les immeubles éventuellement omis sont couverts dans la limite de 10 % de ces superficies, avec régularisation de prime pour les omissions constatées. Les garanties incendie et dommages électriques s’appliquent aussi aux biens à l’extérieur des bâtiments. La garantie électrique couvre notamment matériels informatiques et bureautiques et canalisations enterrées ; la vétusté conventionnelle est de 5 % par an sur les appareillages et de 2,5 % par an sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les dégâts des eaux comprennent les fuites et refoulements de canalisations enterrées, les fuites de tout fluide et les eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle. Le vol est garanti dès lors qu’il y a effraction, quels que soient les moyens de protection ; les espèces et valeurs en transport ne sont pas soumises à restriction de parcours, d’horaire, de nombre ou d’âge des porteurs. Les objets de valeur sont définis comme les objets de plus de 7 600 € l’unité ou les collections de plus de 30 000 €, ainsi que les bijoux et objets en métaux précieux.

La garantie « tous risques sauf » s’étend aux dommages matériels causés directement ou indirectement par les autres événements dommageables, sous réserve des exclusions prévues. Les véhicules à moteur et remorques soumis à immatriculation sont exclus hors de l’enceinte des établissements assurés, ainsi que les terrains et les arbres. Sont également exclus les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation lente, à l’évaporation, à l’altération de couleur, aux variations de température autres que le gel, à la contamination, aux vermines, à la poussière et au vieillissement naturel ; les dommages de guerre étrangère ou civile sont également exclus, à charge pour l’assureur d’en établir la cause.

L’assureur remet un bilan annuel des sinistres, garanties engagées et provisions au cours du premier trimestre suivant l’échéance annuelle. Chaque déclaration de sinistre donne lieu à un accusé de réception indiquant la référence du sinistre et le gestionnaire nominativement désigné.