Souscription de contrats d’assurance

Le contrat indemnise les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine déclaré totalise 71 366 m². La couverture porte notamment sur les bâtiments et ouvrages de génie civil, les équipements incorporés, panneaux solaires ou photovoltaïques, clôtures et murs, ainsi que les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises et emballages appartenant à la collectivité ou confiés à son usage. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot.

Sont également visés des biens extérieurs et équipements publics (notamment mobilier urbain, bornes, conteneurs, équipements sportifs extérieurs et bornes de recharge), ainsi que les archives et documents papier conservés dans les bâtiments déclarés. Pour les points d’apport volontaire, le descriptif indique environ 227 bornes de verre et 177 points d’apport (90 pour les ordures ménagères, 75 recyclables et 12 verre).

Garanties et extensions

Les garanties de base couvrent l’incendie, les fumées et explosions, la foudre, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, les attentats et les actes de terrorisme. Une garantie « tous risques sauf » couvre les dommages accidentels qui ne relèvent pas d’une garantie nommée et ne sont pas exclus.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et de remplacement, de relogement, de démolition et de déblaiement, les honoraires d’expert, la reconstitution d’archives, les frais de mise en conformité et de dépollution, ainsi que les pertes de loyers et pertes indirectes. Les dommages aux aménagements extérieurs dans un rayon de moins de 20 mètres du bâtiment sinistré sont couverts dans les conditions prévues au CCTP. Les contenus de congélateurs et chambres froides sont garantis en cas de changement de température provoqué par un sinistre garanti, y compris lors d’une rupture intempestive de l’alimentation électrique.

Dispositions particulières

La garantie des ouvrages de génie civil couvre notamment ponts, passerelles, tunnels, bassins, stations de pompage ou d’épuration, collecteurs et canalisations. Les garanties s’étendent aussi au mobilier et au matériel en dépôt chez un tiers, sous réserve des exclusions prévues pour les objets de valeur. Le matériel informatique et les machines sont garantis en tous lieux et en cours de transport; l’extension informatique couvre aussi certains dommages immatériels liés à un virus, une fraude informatique ou un piratage téléphonique. Les structures légères et leur contenu, les œuvres d’art déclarées, les objets utilisés lors de manifestations et les instruments de musique bénéficient de garanties spécifiques. Pour les biens patrimoniaux visés, la reconstruction à l’identique est prévue selon les prescriptions applicables; une tolérance de 10 % est admise sur la superficie totale déclarée.