Prestations d’assurance pour la collectivité

Le contrat garantit les bâtiments et risques locatifs, leur contenu, les équipements informatiques et techniques ainsi que les expositions. Le parc immobilier indiqué représente 14 089 m². Les bâtiments sont couverts en valeur à neuf pour plusieurs garanties; le mobilier et le matériel bénéficient de plafonds distincts selon le sinistre.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie et risques annexes : incendie, explosion, foudre, fumées, choc de véhicule, effondrement, actes de terrorisme, vandalisme et événements assimilés. Le mobilier et le matériel sont garantis jusqu’à 500 000 € par sinistre; les pertes indirectes sont prévues à 10 %.
• Dégâts des eaux : fuites, ruptures, débordements, infiltrations par toiture et refoulements d’égouts; matériel et mobilier jusqu’à 200 000 € par sinistre; reconstitution d’archives jusqu’à 35 000 €.
• Dommages électriques : dommages matériels d’origine interne aux matériels, appareils, installations et canalisations électriques ou téléphoniques; plafond de 150 000 € par sinistre et perte de denrées jusqu’à 5 000 € par sinistre.
• Vol et vandalisme : dommages aux bâtiments et risques locatifs en valeur à neuf; mobilier et matériel jusqu’à 150 000 € par sinistre; espèces et valeurs jusqu’à 3 000 € à l’intérieur et 3 000 € à l’extérieur pendant le transport.
• Bris de glaces : valeur de remplacement, transport et pose compris; événements climatiques : matériel et mobilier jusqu’à 500 000 € par sinistre.

Équipements et expositions

La garantie bris de machines vise les équipements et installations techniques, y compris informatiques, sans désignation individuelle, qu’ils soient propriété de la commune, loués, pris en crédit-bail ou détenus. Elle couvre les équipements en activité après réception, au repos, pendant l’entretien ou les réparations et lors de déplacements occasionnels au lieu d’assurance. Le transport est couvert en France et dans les pays européens dans les conditions prévues, notamment en cas d’accident caractérisé ou de vol dans les circonstances stipulées. Des frais de reconstitution d’informations et frais supplémentaires d’exploitation sont prévus; la couverture informatique inclut également certains dommages immatériels dus notamment à une panne électrique, une erreur de manipulation, un acte malveillant, un virus ou un événement naturel.

La garantie « Tous risques expositions » couvre les pertes et dommages matériels aux objets pendant l’installation, le séjour et, le cas échéant, le transport, y compris manutention, montage et démontage, jusqu’au retour à leur domiciliation habituelle. Tous modes de transport sont admis; le transport peut être effectué par un transporteur public, les transports municipaux ou pour compte propre. Le plafond est de 100 000 € par exposition, pour une durée maximale de 90 jours par manifestation et un prévisionnel de 20 expositions par an; franchise de 150 € par sinistre. La réponse à cette PSE1 est obligatoire.

Les bâtiments, installations et investissements nouveaux bénéficient de l’extension automatique prévue au contrat, sous réserve de leur déclaration dans le délai stipulé après l’échéance suivante.