Souscription de contrats d’assurance

La commune souscrit une assurance de dommages à son patrimoine immobilier et à des biens mobiliers, matériels et marchandises. La superficie totale déclarée est de 10 332 m². La garantie couvre également certaines responsabilités liées aux bâtiments assurés.

Événements et dommages couverts

Les garanties comprennent notamment les dommages dus au vent, à la grêle, au poids de la neige ou de la glace, aux avalanches, glissements et affaissements de terrain, ainsi qu’aux coups de mer. Sont également couverts les dégâts des eaux — dont fuites, ruptures, débordements, infiltrations, refoulements et gel —, le vol et le vandalisme dans les circonstances définies au contrat, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. Pour les dommages de mouille suivant la destruction partielle ou totale d’un bâtiment par les intempéries, la pénétration doit se produire dans les 48 heures ; les dommages intervenant dans les 48 heures suivant les premiers dommages constituent un même sinistre. La garantie catastrophe naturelle suppose un arrêté interministériel publié au Journal officiel.

La garantie dégâts des eaux peut inclure la recherche de fuite ayant provoqué un dommage assuré et les dégradations consécutives. Pour le gel dans des locaux non chauffés, les conduites et installations doivent avoir été vidangées et purgées ou protégées par un liquide antigel ; à défaut, la franchise est triplée. Des exclusions sont prévues, notamment pour les pertes d’eau et certains dommages liés à l’humidité ou à la condensation.

Plafonds et extensions

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 10 000 000 € ; les garanties dommages et celles concernant émeutes, mouvements populaires et attentats sont également plafonnées à 10 000 000 €. La garantie des responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers est limitée à 15 000 000 €.

Principales sous-limitations par sinistre : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 200 000 € ; vol et vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; biens omis à la souscription 1 000 000 € ; ouvrages d’art et génie civil 500 000 € ; frais de reconstitution des archives 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage 1 000 000 €. Les plafonds prévus pour le vol des clés sont de 10 000 €, ceux du contenu des congélateurs de 15 000 €, et ceux des structures légères de 20 000 €.

Les extensions couvrent aussi, dans les limites prévues, les frais de déplacement, remplacement et entrepôt des biens mobiliers, de relogement, de démolition et déblaiement, de gardiennage, de sauvetage, de mise en conformité, ainsi que certains honoraires techniques et frais d’assurance dommages-ouvrage. La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont couverts sur frais réels dans la limite de 24 mois ; les pertes indirectes sont indemnisées à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les pertes financières sont plafonnées à 500 000 €, pour une période d’indemnisation de 24 mois.

Le contrat prévoit également des garanties spécifiques pour les risques informatiques et le bris de machine : 20 000 € chacun, 20 000 € pour virus et fraude informatique et 10 000 € pour le piratage téléphonique. Les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 50 % du montant indiqué pour le risque informatique. Les responsabilités assurées envers propriétaires, locataires, voisins et tiers concernent les dommages matériels et immatériels consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.