Assurances de la collectivité et de ses activités

La couverture concerne le patrimoine immobilier et mobilier de la commune et du CCAS, pour une superficie déclarée totale de 36 553 m². Elle inclut notamment les bâtiments, équipements, biens confiés ou mis à disposition, ouvrages de génie civil, digues, biens exposés et matériel utilisé lors de manifestations.

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les événements naturels et catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les attentats et les catastrophes technologiques. S’y ajoutent les frais consécutifs au sinistre : relogement, démolition et déblaiement, décontamination, mise en conformité, reconstitution d’archives, honoraires d’expert et pertes indirectes. Les dommages aux biens et extensions sont soumis à une limitation contractuelle de 19 900 000 € par sinistre, tous dommages confondus.

Principaux plafonds par sinistre ou sous-limites prévus : 6 000 000 € pour les émeutes, mouvements populaires et attentats ; 300 000 € pour le vol et les biens extérieurs ; 200 000 € pour le bris de glace ; 1 000 000 € pour l’effondrement et pour la garantie « autres dommages » ; 100 000 € pour les objets de valeur et les aménagements extérieurs. Sont également prévus 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 30 000 € pour les colombariums, 45 000 € pour les digues, 300 000 € pour la reconstitution d’archives et 2 000 € pour le contenu des congélateurs. Les frais de perte d’usage, de perte de loyers et de relogement sont couverts aux frais réels sur 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs.

La couverture informatique et bris de machine prévoit notamment des sous-limites de 70 000 € pour le risque informatique, 50 000 € pour le bris de machine, 20 000 € pour la reconstitution des médias et 50 000 € pour virus et fraude informatique. Les expositions temporaires sont couvertes jusqu’à 30 000 €, les objets utilisés en manifestation jusqu’à 50 000 € et les œuvres d’art et ouvrages rares jusqu’à 250 000 €.

La franchise générale est de 1 000 €. Pour l’incendie, certains événements naturels, les émeutes, l’effondrement, les autres dommages et les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 30 000 € et un maximum de 500 000 €. La franchise bris de glace est de 500 € ; la franchise légale s’applique aux catastrophes naturelles. Les franchises sont fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.