Assurances de responsabilité, dommages et risques statutaires

Objet et étendue

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité, de ses services et de ses agents pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), y compris activités, services annexes, travaux et biens confiés.
• Extensions incluses : responsabilité des sous-traitants dans les limites contractuelles, responsabilité liée aux produits livrés, pollution accidentelle (prévention, réparation, frais d'étude), garanties liées aux véhicules dans certaines hypothèses.

Bénéficiaires et prestations

• Souscripteur, agents, élus et bénéficiaires additionnels mentionnés (ex. caisse des écoles, œuvres sociales).
• Défense et recours : prise en charge des frais d'avocats, d'experts et exécution de jugements dans les limites définies ; transactions soumises à l'accord de l'assuré.